7. Epilogue

La régularisation: une pratique courante en Europe!

L’étude la plus complète sur les programmes et mécanismes de régularisation dans l’UE est l’étude REGINE (2009), qui a révélé que 24 des 27 États membres de l’UE ont mis en œuvre des programmes ou mécanismes de régularisation entre 1996 et 2008, et certains à plusieurs reprises. On estime que 5,5 à 6 millions de personnes ont été régularisées au cours de cette période.

Les régularisations ont été utilisées avec différents objectifs et reflètent souvent les approches plus larges du gouvernement en matière d’égalité, de gestion des migrations ou d’économie. La régularisation a, par exemple, été utilisée à la fois comme une réponse à un défi économique aigu et comme une réponse à une défaillance du système migratoire plus large. Le programme de régularisation 2020 de l’Italie pour les travailleurs agricoles face à la pandémie de Covid-19 est un exemple de réponse gouvernementale à l’économie, tandis que le programme de régularisation de la Suède pour les enfants non accompagnés âgés et le programme de régularisation 2022 de l’Irlande sont des exemples de programme répondant à une question plus large de politique migratoire.

Il est clair que les gouvernements de toute l’Europe ont considéré la régularisation comme une mesure politique légitime et proactive pour atteindre leurs objectifs sociaux et de développement, ainsi que leurs obligations en matière de droits humains. Cependant, bon nombre de ces programmes présentaient des défauts de conception qui ont créé de nouveaux défis et de nouvelles souffrances ou qui n’ont pas atteint les personnes qu’ils étaient censés atteindre. En tirant les leçons des régularisations passées, il existe des moyens clairs d’éviter ces pièges et d’organiser des régularisations inclusives et réussies.

La manière dont ces procédures sont conçues a un impact sur les personnes qui peuvent y prétendre et sur celles qui en bénéficient. Les procédures qui sont conceptualisées, conçues et mises en œuvre en tenant compte des personnes et des garanties procédurales clés peuvent à la fois mieux protéger les personnes concernées et servir les gouvernements et la société dans son ensemble.

Il est important de souligner que droit de l’Union européenne permet aux États membres de régulariser le statut de résident de toute personne se trouvant sur leur territoire. Plus précisément, la directive retour de 2008, l’un des principaux textes législatifs de l’UE traitant de la situation des personnes sans autorisation de séjour, souligne que les migrants peuvent à tout moment se voir accorder par les États membres un permis de séjour autonome (…) offrant un droit de séjour pour des raisons humanitaires ou autres (article 6). Cela était important pour fournir une reconnaissance juridique à l’échelle de l’UE et un espace pour toute la gamme de programmes et de mécanismes de régularisation que les différents gouvernements mettent en œuvre.

Fait important, en 2019, le Parlement européen a encouragé les États membres à fournir des autorisations de séjour aux personnes bloquées dans les « limbes administratives. »

PICUM
(Plate-forme pour la coopération internationale pour les migrants sans-papiers, est un réseau d’organisations travaillant pour assurer la justice sociale et les droits humains des migrants sans-papiers.)

Ceci est une version en ligne de la brochure
« Les sans-papiers au Luxembourg: au-delà des préjugés et des fantasmes« 

Avec le soutien financier de

Illustrée par charl vinz

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