L’ASTI se réjouit du projet de loi présentée ce jeudi 2 septembre 2021 par le Gouvernement, abolissant la clause de résidence de 5 ans et réduisant le délai d’inscription des citoyens non-Luxembourgeois sur les listes électorales communales.
L’ASTI salue cette réelle avancée pour la démocratie luxembourgeoise, d’autant plus que ces deux modifications de la loi électorale du 18 février 2003 correspondent presque intégralement aux propositions avancées en 2019 par l’ASTI, le CEFIS et le CLAE, auprès des partis politiques et du Gouvernement.
La suppression du délai de résidence de 5 ans élimine une discrimination sur le droit de vote des citoyens de l’Union Européenne résidant au Luxembourg. En 1994, le Luxembourg avait obtenu une dérogation à la Directive européenne fixant les modalités de participation des citoyens de l’UE résidents dans un autre État membre pour participer aux élections municipales. À l’heure actuelle, nous restons le seul pays de l’Union à appliquer un délai de résidence de 5 ans aux ressortissants d’un autre État-membre.
A contrario, le Grand-Duché est un des pays les plus progressistes en Europe concernant la participation aux scrutins locaux des citoyens originaires de pays tiers, puisque aucune distinction n’existe actuellement entre ceux-ci et les résidents de l’Union. L’ASTI salue le courage du Gouvernement d’octroyer les mêmes droits aux ressortissants des pays hors l’Union européenne qu’à ceux de l’Union européenne, permettant d’inclure d’avantage tous les résidents aux élections locales.
L’ASTI salue aussi la réduction du délai d’inscription exigé pour pouvoir participer aux élections communales de 87 jours à 55 jours.
Pour l’ASTI, le renforcement des conditions du vivre-ensemble est la garantie d’un développement harmonieux et d’une consolidation de la cohésion sociale.
L’ASTI ne manquera pas d’aviser le projet de loi avec ses partenaires, mais se réjouit déjà de cette avancée pour la démocratie luxembourgeoise !
ASTI asbl
Les retombées dans la presse:
Radio 100,7: liesen a lauschteren
RTL radio: lauschteren
Le Quotidien: lire
