L’Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés a décidé de formuler le présent avis concernant la proposition de révision de la Constitution du Grand-Duché du Luxembourg par autosaisine.
Notre prétention n’est pas d’émettre un avis juridique sur la proposition mais plutôt un avis politique par rapport aux différents aspects en lien avec le Vivre-ensemble.
Le processus de révision constitutionnelle entamé en 2005 par la Chambre de Députés semble ainsi toucher à sa fin, ce qui en soit mérite d’être salué, après tant d’avancées et reculs, marchandages politiciens et beaucoup de discussions. Il serait incompréhensible qu’un pays qui se veut une démocratie et un État de Droit moderne puisse continuer à fonctionner avec une constitution qui date de 1868.
La méthode choisie par les partis soumissionnaires de diviser leur proposition en 4 parties et 4 projets de loi séparés, ne facilite pas la tâche des organisations de la société civile qui ne disposent pas des moyens des grandes organisations, pour pouvoir l’aviser. De même, le citoyen commun a beaucoup de difficulté à se retrouver dans les différents textes pour avoir une vue d’ensemble sur ce qui pourrait être la future Constitution du Luxembourg, laissant le flanc ouvert à des désinformations et à la manipulation de l’opinion publique.
La proposition qui est actuellement en discussion à la Chambre des Députés est le résultat d’un compromis politique entre les 4 principaux partis luxembourgeois, raison pour laquelle elle ne va pas aussi loin que nous aimerions, par exemple, en matière de participation citoyenne en général et des droits des ressortissants étrangers en particulier.
Pour l’ASTI, il importe de mettre en évidence les questions proches de nos préoccupations et lancer quelques alertes quant à des potentiels dangers pour un pays d’immigration que présentent certaines dispositions. Dans notre avis nous nous abstiendrons d’aviser la proposition relative à la Justice (document parlementaire 7575), en concentrant nos observations sur les propositions afférents à l’Organisation de l’État (7700), aux Droits et Libertés (7755) et à la Chambre des Députés et Conseil d’État (7777).
