À l’approche de la rentrée scolaire, l’ASTI souhaite attirer l’attention sur une problématique à laquelle elle est confrontée régulièrement, notamment au Guichet Info-migrants : l’inscription scolaire d’enfants n’ayant pas d’adresse légale et/ou pas d’autorisation de séjour au Luxembourg.

Pendant l’année scolaire 2022/2023, les assistantes sociales du Guichet Info-migrants de l’ASTI ont dû intervenir à une vingtaine de reprises pour des cas de refus d’inscription d’un enfant en âge d’obligation scolaire. Nous craignons, en outre, qu’il existe un nombre bien plus élevé d’enfants qui n’ont pas été scolarisés pour des raisons administratives et dont nous n’avons pas connaissance.

Conformément à la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et à la circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) du 6 janvier 2014, portant sur l’inscription scolaire des enfants et des jeunes nouvellement installés au pays, tous les enfants, indépendamment du statut administratif de leurs parents, sont soumis à l’obligation scolaire. Les communes sont obligées d’accepter l’inscription de tout enfant, même s’il n’est pas possible de présenter un certificat de résidence.

La non-inscription à l’école d’un enfant en âge d’obligation scolaire est donc contraire à la loi.

Pour les enfants entre 4 et 12 ans, l’inscription se fait à la commune dans laquelle l’enfant habite. Pour les enfants au-dessus de 12 ans, les parents peuvent bénéficier de l’aide du Service de l’intégration et de l’accueil scolaire (SIA) du MEN, en prenant un rendez-vous par téléphone au 247-75274. En cas de difficultés, les parents peuvent s’adresser au Guichet Info-migrants de l’ASTI par téléphone 26 02 15 ou par mail guichet@asti.lu.

L’ASTI lance un appel aux services scolaires des communes luxembourgeoises et au Ministère de l’Éducation Nationale, à faire preuve d’une vigilance particulière, de façon à garantir qu’il n’y ait pas d’obstacles à l’inscription d’enfants de familles n’ayant pas d’adresse légale et/ou pas d’autorisation de séjour au Luxembourg. C’est un droit pour tout enfant en âge d’obligation scolaire !

ASTI asbl