Le LFR a eu l’occasion de saluer la volonté du gouvernement luxembourgeois d’assurer l’accès au territoire national aux personnes désirant solliciter la protection internationale. Toutefois le LFR s’inquiète des témoignages de nombreux demandeurs d’asile qui se trouvent découragés, voire intimidés, de demander la protection internationale dans les locaux de la Direction de l’Immigration. La situation semble prendre une ampleur particulière dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi, il serait désormais quotidien que des personnes échouent à obtenir une attestation de dépôt de demande de protection internationale.

La possibilité d’introduire une demande de protection internationale est un préalable essentiel à l’exercice du droit d’asile, consacré par la Convention de Genève et par l’article 18 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

Il n’appartient pas à l’administration de « faire un tri » en amont de l’enregistrement des demandes. En effet, le droit de demander l’asile est universel et en agissant ainsi, l’administration prive ces personnes des garanties et droits liés à la procédure administrative.

On peut comparer cette situation avec celle de la police. Elle est obligée d’enregistrer des plaintes, même si les agents en question sont persuadés que cela n’est pas fondé. Il ne leur appartient simplement pas de faire cette analyse, mais au Procureur etc. et ils ne peuvent dès lors décourager le dépôt de plainte. Si cela arrive quand même, les personnes concernées peuvent se plaindre auprès de l’Inspection générale de la police.

Dans l’attente d’une décision sur sa demande d’asile, le demandeur est toléré sur le territoire luxembourgeois et il a droit à des conditions matérielles d’accueil minimales. Une personne qui se présenterait à la Direction de l’Immigration pour demander l’asile et en ressortirait sans avoir obtenu d’attestation en ce sens n’aurait droit à rien.

Le LFR demande de la transparence sur le nombre de personnes qui se sont présentées à la Direction de l’Immigration pour demander l’asile et sur le nombre de demandes d’asile effectivement enregistrées.

Des membres du LFR seront présents devant la Direction de l’Immigration chaque jour à partir de mardi 11 août 2020 pour informer les demandeurs d’asile de l’existence d’associations à qui ils peuvent s’adresser en
cas de question.

Le LFR avait déjà interpelé Monsieur le Ministre sur ces faits et pratiques en janvier 2020. Des problématiques avaient également été relevées concernant le non-respect de la présomption de minorité et des cas de fouilles disproportionnées pour l’enregistrement d’une demande d’asile. Il n’y a pas eu de changement. Pourtant, ces procédés sont contraires au respect des droits fondamentaux.

Le LFR est également choqué que des personnes vulnérables -c’est-à-dire gravement malades, âgées, mineurs, victimes de violences protégées par des textes internationaux- soient immédiatement mises à la rue sous prétexte que leur demande est irrecevable.

Les cas présumés irrecevables par l’administration étaient jusque-là pris en charge dans les foyers de l’ONA. La Direction de l’Immigration informe d’un changement de pratique qui serait lié à la saturation des foyers d’accueil. Nous souhaitons rappeler que dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de nouvelles demandes n’a jamais été aussi faible depuis très longtemps.

C’est pourquoi le LFR demande un changement immédiat dans les pratiques de la Direction de l’Immigration.

11 août 2020