COMMUNIQUE
L’ASTI, le CEFIS et le CLAE se réjouissent du vote prévu à la Chambre des Députés ce mercredi 13 juillet, du projet de loi 7877, abolissant la clause de résidence de 5 ans et prolongeant le délai d’inscription des citoyens de nationalité étrangère sur les listes électorales communales.
Les trois organisations saluent cette réelle avancée pour la démocratie luxembourgeoise, d’autant plus que ces deux modifications de la loi électorale du 18 février 2003 correspondent presqu’intégralement, aux propositions avancées en 2019 par l’ASTI, le CEFIS et le CLAE, auprès des partis politiques et du Gouvernement.
La suppression du délai de résidence de 5 années élimine une discrimination sur le droit de vote des citoyens de l’Union Européenne résidant au Luxembourg. En 1994, le Luxembourg avait obtenu une dérogation à la Directive européenne fixant les modalités de participation aux élections municipales pour les citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre. À l’heure actuelle, nous restons le seul pays de l’Union à appliquer un délai de résidence aux ressortissants d’un autre État-membre.
A contrario, le Grand-Duché est un des pays les plus progressistes en Europe concernant la participation aux scrutins locaux des citoyens originaires de pays tiers, puisque aucune distinction n’existe actuellement entre ceux-ci et les résidents de l’Union. L’ASTI, le CEFIS et le CLAE saluent le courage du Parlement d’octroyer les mêmes droits aux ressortissants des pays hors Union européenne qu’à ceux de l’Union européenne, permettant d’inclure tous les résidents aux élections locales.
Les trois organisations saluent aussi la prolongation du délai d’inscription des ressortissants de nationalité étrangère sur les listes électorales, leur permettant de s’inscrire jusqu’à une date plus rapprochée des élections.
Mais le travail n’est pas fini avec le vote de la loi ! La facilitation de la participation des citoyens étrangers, qui doit être actée ce mercredi, responsabilise davantage tous les acteurs du processus démocratique : les associations, qui doivent mobiliser toutes leurs forces pour encourager les ressortissants étrangers à s’inscrire sur les listes électorales ; les communes, qui doivent proposer cette démarche lors de tout contact avec les potentiels nouveaux électeurs, dont les nouveaux arrivants ; les partis politiques, qui doivent faire un réel effort pour augmenter le nombre de candidats de nationalité étrangère aux élections communales !
L’ASTI, le CEFIS et le CLAE ne manqueront pas d’assumer leurs responsabilités! Espérons qu’il en soit de même pour les communes et les partis politiques!
Luxembourg, le 13 juillet 2022
