La Chambre des Députés va débattre ce jeudi de la politique d’intégration au Grand-Duché du Luxembourg, une discussion qui a lieu dans le cadre des réflexions en vue d’une nouvelle loi sur l’accueil et l’intégration des étrangers. Rappelons au passage, que la loi actuelle date de 2008 et que la diversité de la population s’est largement accrue depuis lors.
Pour l’ASTI, une simple révision de la loi de 2008 ne saurait être suffisante pour arriver à un instrument législatif à la hauteur du défi qui est le nôtre : le Luxembourg est la seule démocratie au monde à avoir une proportion de population étrangère résidente qui avoisine les 50 %, avec en plus des centaines de milliers de travailleurs transfrontaliers, représentant 45,5% de l’emploi salarié du pays.
Pour un pays d’immigration comme le Luxembourg, le débat sur le comment vivre-ensemble dans la diversité est aussi vital qu’un débat sur l’avenir de notre économie. Il en va de notre cohésion sociale et d’un avenir commun !
L’ASTI se réjouit tout d’abord du lancement, par le Ministère de la Famille et de l’Intégration, d’une large consultation sur ce sujet auprès de la société civile et des communes, à laquelle plus de 60 acteurs de terrain ont répondu. Le débat à la Chambre se place dans la suite de cette consultation et peut s’inspirer de ces contributions.
Pour l’ASTI, il est fondamental que l’élaboration de la nouvelle loi se fasse dans une approche participative et transparente, ouverte au plus grand nombre, sans a priori .
L’objectif est d’avoir un texte qui puisse refléter la réalité démographique, sociale, économique et culturelle du pays, au plus proche des réalités vécues. Mais la loi doit également prévoir les marges de manœuvre nécessaires pour répondre aux évolutions qui ne manqueront pas d’apparaitre dans notre société luxembourgeoise, en mutation permanente.
La nouvelle loi doit reposer sur les valeurs à la base de notre société démocratique : la dignité humaine, la justice, la paix, l’égalité, la transparence et la démocratie.[1] Pour garantir un vivre-ensemble harmonieux, elle doit inciter, les habitants du Grand-Duché et ceux qui viennent y travailler tous les jours, à adhérer à des valeurs éthiques et humaines communes.
Dans ce sens elle doit offrir la possibilité à chacune et chacun vivant et/ou travaillant au Luxembourg –, résidents luxembourgeois ou étrangers et frontaliers – de s’engager dans un contrat citoyen. Mis en place au niveau des communes, son objectif sera de proposer des modules d’information et de
formation et d’offrir activement des possibilités de s’engager dans des domaines aussi divers que la préservation de l’environnement, la participation citoyenne ou l’engagement sociétal.[2]
À nos yeux, il faut s’engager dans la voie d’un changement de paradigme, en élaborant un nouveau texte de loi, peut-être une loi-cadre, portant une vision politique du Luxembourg à moyen et long terme et définissant les grands principes et orientations de la politique destinée à :
- tenir compte de la diversité du pays en promouvant une approche interculturelle[3];
- anticiper les défis sociaux et sociétaux inhérents à une société en mutation permanente, en favorisant l’implication citoyenne de toutes les composantes de la société ;
- définir les rôles, responsabilités et domaines d’action respectifs de l’État, des communes et de la société civile, pour assurer la cohérence et la meilleure mise en œuvre possibles ;
- créer des dispositifs et des instruments permettant à chaque personne qui vit et/ou travaille au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité, de trouver sa place et de pouvoir contribuer activement au développement d’une société ouverte et solidaire;
- considérer la transversalité des questions du vivre-ensemble comme élément clé dans la réforme de la loi – dans ce sens il faut penser p.ex. à introduire la notion du vivre-ensemble également dans la nouvelle loi communale ;
- faire le lien avec d’autres questions de société notamment le développement durable
- définir des cadres de consultation et de participation citoyenne.
Pour l’ASTI la formulation du Conseil économique et social dans son avis de 2014 sur « La politique d’intégration au Luxembourg » est celle qui s’adapte le mieux à notre réalité et qui permettra de considérer les évolutions à venir : « un processus dynamique, qui évolue en permanence et dans lequel est impliqué́ chaque résidant, selon le principe à double sens, afin de vivre, de travailler et de décider ensemble dans une optique de respect mutuel, de solidarité́ et de cohésion sociale. ». Nous aimerions également inclure les travailleurs frontaliers dans cette définition
L’ASTI renvoie aux nombreuse propositions concrètes émises dans son avis sur la nouvelle loi à consulter sur son site www.asti.lu
ASTI asbl
27.01.2021
[1] Cf Charte montréalaise des responsabilités http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3016,3375607&_dad=portal&_schema=PORTAL.
[2] voir définition au sein du guide pratique « Plan communal d’intégration » du SYVICOL et de l’Office luxembourgeois d’Accueil et d’intégration « Un processus réciproque, de responsabilité partagée, qui permet le vivre-ensemble et la participation de tous les résidents dans le respect des différences et l’adhésion à des valeurs communes. »
[3] Notre société évolue vite : l’économie change : tertiairisation accrue avec une digitalisation croissante, des profils professionnels très divers et de plus en plus internationaux : expatriés, hautement qualifiés, réfugiés, migrants, frontaliers d’origine très diverse ,…