Le 14 octobre 2021, l’Assemblée Générale de l’ONU élisait au Conseil des droits de l’Homme 18 membres pour le mandat 2022-2024, dont le Luxembourg. Dans sa note verbale datée du 26 mai 2021, adressée au Président de l’Assemblée générale, le Luxembourg mettait en avant son engagement général à soutenir l’Etat de droit.
Nous félicitons le Grand-Duché et saluons son élection. La note précise que « 14. Lutter contre la remise en cause […] des droits des réfugiés et migrants, et poursuivre ses efforts pour renforcer ces droits »[1] sera l’un des objectifs visés.
Néanmoins, depuis la chute du régime afghan aux mains des talibans, les propos du Ministre Jean Asselborn portent à confusion.
Lors du forum à haut niveau sur la protection des Afghan.e.s à risque organisé par la Commission européenne le 07 octobre, Monsieur le Ministre a affirmé : « que la situation actuelle en Afghanistan exige une « réponse imminente et coordonnée » de la part des partenaires internationaux, rappelant qu’il faut mettre en place des solutions à court terme et à long terme, ainsi que des voies de protection aux plus vulnérables. » Nous ne comprenons pas que ce caractère d’urgence ne s’applique pas au Luxembourg.
En effet, au Grand-Duché, la prise de décision administrative concernant les demandes de protection internationale des ressortissants afghan.e.s est totalement suspendue. Quant aux affaires en cours devant les juridictions administratives, les juges ont adhéré sans nuance à la démarche du gouvernement et ont accepté de suspendre les procédures au moins jusqu’à janvier 2022. Le Ministère serait en effet en attente d’un rapport du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) sur l’Afghanistan, et prétend ne pas disposer à ce jour d’informations suffisantes pour prendre position.
Pourtant, le Luxembourg n’a aucune obligation d’attendre le rapport d’une instance spécifique pour statuer sur des demandes de protection internationale. Les rapports déjà disponibles sont unanimes : la prise du pouvoir et les intentions des talibans constituent une dégradation dramatique de la situation générale. Vendredi 15 octobre encore, un attentat suicide revendiqué par l’Etat islamique a été perpétré dans une mosquée chiite de Kandahar tuant 40 personnes et en blessant 70.
Dans un communiqué du 01 octobre 2021, le Ministre utilise la position du HCR datant d’aout 2021 afin de justifier cette suspension. Notre compréhension de ce document était que dans l’attente d’informations fiables, le HCR avançait qu’il était prématuré de refuser les demandes de protection internationale. En aucun cas le HCR signifiait qu’il faille geler la prise de décision. Le HCR insiste même à prendre en compte le « changement de circonstances » si les personnes déboutées venaient à déposer une nouvelle demande.
Le retard pris dans la prise de décisions a des conséquences directes et réelles sur les Afghan.e.s au Luxembourg. Tous ceux qui sont dans l’attente d’une décision souffrent profondément de l’incertitude sur leur sort. Beaucoup d’entre eux attendent l’issue de leur procédure pour pouvoir enfin faire venir leur famille encore bloquée en Afghanistan. En effet, le regroupement familial est inaccessible aux demandeurs de protection internationale tant qu’ils n’obtiennent pas cette protection.
C’est pourquoi les membres du LFR et les associations de la plateforme Afghanistan is not safe exhortent l’administration et les juridictions à reprendre au plus vite la prise de décisions en fondant leur analyse des demandes individuelles sur des rapports sérieux et récents. Le principe d’étude individuelle de la demande est une obligation internationale du Luxembourg au titre du droit international des réfugiés. Ce principe fait peser sur le Luxembourg une obligation positive d’étude sérieuse de la situation. La prise de décision ne peut simplement pas être paralysée en mettant en avant l’attente de documents divers et variés.
En annexe, nous proposons une liste non-exhaustives de sources fiables sur la situation afghane.
En ce qui concerne les procédures de regroupement familial, nous demandons au Ministre de garder une interprétation large de la loi afin de protéger le plus grand nombre.
Signataires:
LFR (ACAT, AIL, ASTI, CARITAS, CLAE, Fondation Maison Porte Ouverte, Passerell, Medecins du Monde, Reech Eng Hand, RYSE) et
Afghanistan is not safe : OH! Open Home – Oppent Haus Asbl, Afghan-Lux community outreach, Time for Equality
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[1] Note verbale datée du 26 mai 2021, adressée au Président de l’Assemblée générale par la Mission permanente
du Luxembourg auprès de l’Organisation des Nations Unies https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N21/146/62/PDF/N2114662.pdf?OpenElement
