Avis du Projet de loi 5859
lire l’avis du 29 juin 2008: cliquer ici
- Plate-forme: migrations et intégration
- Avis conc. le projet de loi 6404
- Avis conc. le projet de loi 5802 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Projet de loi 5859 – changement de la loi électorale
- Avis du projet de loi 5825
- Avis du Projet de loi 5859
- 1972-2008: Communiqué de APL, ASTI, CARITAS, CCPL, FAEL, FNCTTFEL, LCGB, OGB-L, SeSoPI-CI concernant le projet de loi 5802 “immigration”
- Avis commun sur le projet de loi 5886: congé linguistique
- Avis commun du Projet de loi 6031 concernant l’accès à la fonction publique
- Avis du Conseil Economique et Social sur l’Immigration (2006)
- Présentation de l’avis du Conseil Economique et Social (2007)
- Mémorandum pour un meilleur vivre ensemble