Tableau de transposition des directives européennes (2007)
En ce début d’année 2007 le tableau de transposition des directives en matière d’immigration, d’asile et d’antidiscrimination établi par l’ASTI se présente de façon beaucoup plus « rempli ».
A noter que les directives de caractère restrictif et répressif ont été toutes transposées, celles à caractère d’ouverture restent en friche. Evoquons ici l’admission d’étudiants de pays tiers (2004/114/CE) ou encore celle relative au statut des résidents de longue durée (2004/114/CE). On nous dit qu’il en sera ainsi dans le cadre de la nouvelle législation sur l’entrée et le séjour en gestation actuellement. Dont acte. Celles à caractère répressif étaient manifestement plus urgentes. Dont acte aussi.
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