C’est une première : sous l’impulsion d’une coalition d’organisations de la société civile européenne, le Migration Policy Group vient de lancer une Initiative Citoyenne Européenne pour un changement de politique migratoire.
Quelle est la condition pour obliger l’Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend ?
Réunir plus d’1 million de signatures dans au moins 7 États membres, dont 4.500 signatures au Luxembourg
La mobilisation, lancée au Luxembourg le mercredi 9 mai 2018, Journée de l’Europe, s’annonce très large.
Le contexte
En ce début de siècle, les migrations s’annoncent comme un enjeu majeur pour nos sociétés. Or il apparaît de plus en plus évident qu’une réponse adaptée ne peut venir que d’une politique européenne commune. Pourtant, les Etats membres ne parviennent pas à se coordonner sur la question de l’accueil à réserver aux personnes qui fuient les violences en tous genres. Les murs s’érigent autour d’une Europe forteresse dans laquelle un grand nombre de citoyens et citoyennes ne se reconnaissent pas, et les poursuites judiciaires contre ceux et celles qui viennent en aide aux personnes migrantes se multiplient aux quatre coins du continent.
Le 15 décembre 2017, sept citoyennes et citoyens européens, dont un Luxembourgeois, ont déposé auprès de la Commission européenne la première Initiative Citoyenne Européenne sur le sujet de la migration, pour porter la voix de toutes celles et ceux qui refusent l’orientation des politiques migratoires actuelles et pour initier, ensemble, un changement de cap.
A la veille du lancement de la campagne, plus de 130 organisations issues de 15 États membres de l’Union européenne soutiennent déjà l’initiative et s’apprêtent à la relayer.
Qu’est-ce qu’une Initiative Citoyenne Européenne ?
L’ICE est le meilleur instrument de démocratie participative à l’échelle européenne. Cette disposition du traité de Lisbonne permet aux ONG et citoyennes et citoyens européens de se rassembler pour faire valoir leurs demandes politiques.
recueillir 1 million de signatures sur papier ou en ligne
dans au moins 7 États membres
d’ici le 14 février 2019
dont 4.500 signatures au Luxembourg
Une fois cette condition remplie, les organisateurs sont invités à présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen et la Commission est obligée de prendre en compte les propositions de l’ICE.
Quel est notre objectif ?
Une ICE permet de transformer l’agenda politique migratoire national et européen en confrontant les décideurs politiques à une mobilisation publique significative. Notre campagne se construit autour de deux axes principaux : replacer le citoyen européen au centre de la politique migratoire et renforcer le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées. Ainsi, notre ICE adresse à la Commission Européenne trois demandes précises :
- Soutenir le parrainage de réfugiés par la société civile;
- Mettre un terme au « délit de solidarité »;
- Mieux protéger les réfugiés et autres migrants contre toute forme d’abus, dans nos pays et aux frontières de l’Europe.
Le texte de l’Initiative Citoyenne Européenne
Nous sommes une Europe accueillante : laissez-nous agir !
Les gouvernements n’arrivent pas à faire face aux enjeux posés par les migrations. La plupart d’entre nous voulons soutenir des personnes qui en ont besoin, parce que nous ne pouvons pas être indifférents à leur sort. Des millions de personnes se sont mobilisées pour apporter leur soutien. Aujourd’hui, nous voulons être entendus. Exigeons une Europe accueillante ! Nous appelons la Commission européenne à agir.
- Des citoyens de toute l’Europe souhaitent parrainer des réfugiés pour leur offrir un foyer sûr et une nouvelle vie. Nous voulons que la Commission offre un soutien direct aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés qui se voient délivrer un visa national.
- Nul ne devrait être poursuivi ou se voir infliger une amende pour avoir apporté une aide humanitaire ou un toit. Nous voulons que la Commission empêche les États membres de punir les citoyens solidaires.
- Tout le monde a droit à la justice. Nous voulons que la Commission garantisse des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l’exploitation par le travail et de la criminalité en Europe, ainsi que toutes les personnes victimes de violations des droits de l’Homme à nos frontières.
Traités concernés : Article 77, paragraphe 2, point d), article 78, paragraphe 2, et article 79, paragraphes 2 et 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
