Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau Plan d’action nationale d’intégration, l’ASTI a présenté à la presse, le 14 mars 2018, ses réflexions et propositions concrètes pour une politique d’intégration au Luxembourg. Réflexions et propositions que l’ASTI a envoyé à la Ministre de la Famille et de l’intégration et à la Chambre des Députés, en amont du débat de consultation qui aura lieu le 15 mars au Parlement luxembourgeois.

Sur cette page vous trouverez le résumé des propositions de l’ASTI, ainsi qu’une version téléchargeable (en PDF) du document de fond avec tous les détails.

RÉSUME des réflexions et propositions de l’ASTI en vue du débat sur le Plan d’Action National pluriannuel d’intégration

« L’intégration, c’est vivre, travailler et décider ensemble dans un esprit de respect mutuel, de solidarité et de cohésion sociale. »

Définition de l’intégration formulée par le Conseil Économique et Social CES dans son avis du 6 juin 2014 sur la politique d’intégration au Luxembourg

Élaborer un Plan d’Action National Intégration c’est indiquer dans un instrument foncièrement politique les grandes lignes de conduite pour activer et faciliter le vivre ensemble entre les Luxembourgeois et les non-Luxembourgeois au Luxembourg, sans oublier les frontaliers. Le défi est énorme, car bientôt les Luxembourgeois seront en minorité dans leur propre pays.

Le PAN n’est pas ni un manuel de procédures pour l’accueil et l’encadrement de réfugiés, ni un guide comportemental pour nouveaux-arrivants. Dans sa transversalité, il doit avoir un impact sur les instances publiques, les ministères, les communes, mais aussi sur la société civile et les individus qui la constituent, étrangers et Luxembourgeois. C’est dans cette optique qu’il doit être rédigé.

Le titre du nouveau PAN a changé pour être dorénavant limité à l’intégration, le volet de la lutte contre les discriminations disparaît. Ce volet ne serait-il plus d’actualité au Luxembourg ? À quel niveau va-t-il être repris politiquement ?

Au-delà de la rédaction d’un nouveau PAN, une analyse et une révision de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg s’impose, car la société a beaucoup changé depuis lors !

Ne devrait-on pas d’abord respecter la loi de 2008 sur l’accueil et l’intégration qui dit dans son article 7 : « Tous les cinq ans, le ministre adresse un rapport national sur l’accueil et l’intégration des étrangers, la lutte contre les discriminations, l’aide sociale en faveur des étrangers, ainsi que le suivi des migrations au Grand-Duché de Luxembourg à la Chambre des députés »

Le PAN doit à notre avis prévoir des mécanismes et procédures d’évaluation avec indicateurs clairs et contraignants. Dans ce contexte la création d’un observatoire du vivre ensemble rattaché à la Chambre des Députés ferait sens.

Ce n’est que trois ans après l’expiration du dernier Plan d’Action National d’intégration et de lutte contre les discriminations, que le gouvernement luxembourgeois prend un nouvel élan pour se doter d’une nouvelle stratégie pluriannuelle pour l’intégration. Or, à sept mois des prochaines élections législatives, on peut se questionner sur l’utilité et le bien-fondé de la démarche. Ne serait-ce pas plutôt au prochain gouvernement de se fixer les objectifs à viser en matière d’intégration ?

Il nous semble important de rappeler en toute clarté dans le PAN, que la responsabilité de la société d’accueil est de prendre à l’égard des étrangers et des frontaliers toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter leur démarche d’intégration, sur le plan social, économique, politique et culturel. Pour un pays structurellement d’immigration comme le Luxembourg, cette responsabilité doit être au centre de l’action politique.

Il faut se départir de la focalisation sur les « étrangers » et impliquer aussi de manière sérieuse et conséquente les autochtones et les non–Luxembourgeois « de longue date » qui ont à jouer- les uns comme les autres – un rôle face à l’arrivée des nouveaux venus.

Propositions concrètes considérées comme prioritaires

ACCUEIL

  • Évaluation et pérennisation des projets concluants menés dans le cadre de l’appel à projets Mateneen de l’Œuvre Grande Duchesse Charlotte ;
  • Création de mécanismes efficaces de détection et de prise en compte des vulnérabilités dès l’enregistrement de la demande de protection internationale ;
  • Scolarisation aussi rapide que possible des enfants DPI/BPI dans les classes dites normales. La durée de la permanence en classes d’accueil ne devrait, en aucun cas, dépasser une année, tel que prévu par la loi ;
  • Encourager les constructions de logements locatifs et de structures de cohabitation pour nouveaux résidents et arrivants (dans une logique intergénérationnelle) avec un encadrement à la clé ;
  • Extension du Parcours d’intégration accompagnée (PIA) à tous les nouveaux arrivants et création de passerelles entre le PIA et le Contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

INTEGRATION

  • implication accrue des communes dans le dispositif du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI);
  • extension de l’offre et du nombre d’heures de cours de langues et d’instruction civique dans le cadre du CAI ;
  • proposition systématique aux nouveaux arrivants dans une commune à signer le CAI ;
  • création d’un concept d’intégration par étapes pour tous les migrants à l’image du Parcours d’intégration accompagnée (PIA)
  • soutien aux activités de pratique des langues, telles que les coach linguistiques, tables de conversation, café des langues, etc… ;
  • évaluation et réforme du congé linguistique dans le sens de l’élargissement aux autres langues du pays ;
  • implication des acteurs de la société civile au Comité interministériel d’intégration ;
  • formation continue à l’interculturalité obligatoire pour tous les fonctionnaires, agents et employées publiques ;
  • aides aux communes (ou groupes de communes) qui veulent se doter d’un chargé à l’intégration locale ;
  • amélioration du cadre légal et des conditions dans lesquelles oeuvrent les bénévoles ;

PARTICIPATION POLITIQUE

  • fin des dérogations obtenues par le Luxembourg lors de la négociation du Traité de Maastricht, dans le sens de l’inscription des étrangers sur les listes électorales aux mêmes conditions que les Luxembourgeois ;
  • campagnes de sensibilisation constantes sur l’importance de la participation politique et de la politique communale ;
  • établissement de budgets participatifs au niveau local avec l’intervention possible de toute la population ;
  • création de mécanismes d’initiative législative populaire ;
  • concession à la Chambre des salariés, qui représente au mieux la population active, donc aussi les frontaliers, le pouvoir direct d’initiative législative.

Luxembourg, le 2 mars 2018

ASTI asbl

Réflexions et propositions de l’ASTI en vue du débat sur le Plan d’Action National pluriannuel d’intégration – document complet

Les retombées dans la presse:

© rtl.lu 14.03.18: Kucken a lauschteren

© paperjam.lu 14.03.18: lire

© Le Quotidien 15.03.18: lire

© Journal 15.03.18: lesen

© 100komma7.lu 15.03.18: lauschteren a liesen

© Woxx 16.03.18: lire

© Luxemburger Wort 16.03.18: lesen