Organes consultatifs communaux (CCI)

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement
des commissions consultatives communales d’intégration: lire

Le règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l´organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales  pour étrangers (CCE): lire

Le projet de règlement grand-ducal (2010) relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives de l’intégration (CCI) : lire

L’avis de la Plate-forme: migrations & intégration du 16.12.2010 concernant le projet de rgd des CCI: lire

Avis de la Chambre de Commerce: cliquer ici

Avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics: cliquer ici

Avis de la Chambre des Métiers: cliquer ici

Avis de la Chambre des Salariés: cliquer ici

Avis du Conseil d’Etat: cliquer ici

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Communiqué du 18.01.2012 de l’ASTI: lire