Modifications de la loi électorale et de la loi communale (17.02.2011): cliquer ici

L’article 192 concernant les ressortissants étrangers, tel voté à la Chambre des Députés le 27 janvier 2011: cliquer ici

2 juin 2010: Début de la procédure législative pour rendre accessible les postes de bourgmestre et échevins aux non-luxembourgeois, par le biais d’une refonte du projet de loi 5858 portant modification de la loi communale et de la loi électorale.

Amendements gouvernementaux au projet de loi 5858: cliquer ici

Avis du Conseil d’Etat (5858-1): 5858-1CE

Amendements du Gouvernement (5858-2): bourgmestre58582

Accès au dossier parlementaire (site Internet de la Chambre des Députés): cliquer ici

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Elections communales de 2005

Pour la deuxième fois, les ressortissants communautaires du Grand-Duché de Luxembourg pouvaient voter et être candidats aux élections communales. Les non-communautaires peuvent voter pour la première fois sans être candidat.
Pour d’amples renseignements sur les candidats étrangers allez au site du SeSoPi : http://www.sesopi-ci.lu/Ressources/Statistqiues/Recherche/Recherche2.html