Loi électorale du 18 février 2003: cliquer ici

La loi du 19 décembre 2008 réduisant la durée de séjour requise pour les élections européennes à 2 ans et permettant l’inscription sur les listes électorales jusqu’à 3 mois avant la date des élections: cliquer ici

Un résumé de la loi électorale (loi du 18 février 2003 et loi du 19 décembre 2008) sur le site Internet du Gouvernement: cliquer ici

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Elections communales: Dimanche 9 octobre 2011.

Dernier jour pour s’inscrire sur les listes électorales: 14 juillet 2011.

Présentation sommaire des modalités d’inscription

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Propositions de l’ASTI soumises lors de la réunion organisée par l’OLAI le 9 février 2010: cliquer ici