Accès à la fonction publique – documents

« accès à la fonction publique » – les débats: cliquer ici

Lien vers le dossier parlementaire sur le site de la Chambre des Députés: cliquer ici
Le texte de la loi du 18 décembre 2009 (in: Mémorial No: A-248 du 22 décembre 2009): cliquer ici

Projet de règlement grand-ducal déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public: cliquer ici

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les emplois …: cliquer ici

Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat
et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de
la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux
de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public. (in: Mémorial no. A-78 du 25 mai 2010): cliquer ici