Accès à la fonction publique: Bref historique et commentaire
Un commentaire de Serge Kollwelter (27.12.2009): cliquer ici
- Accès à la fonction publique
- Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics: 6031-7
- Donner corps à la loi, donner lieu à des contestations ?
- La loi et son application (24.02.2010)
- « Le secteur public »: étude publiée par le STATEC (2010)
- Délibération de la HALDE sur l’accès des non-UE à la fonction publique
- Aide mémoire de l’ASTI du 14.07.2009
- Accès à la fonction publique: Bref historique et commentaire
- Le texte du projet de loi 6031
- Avis du Projet de loi 6031 concernant l’accès à la fonction publique
