Projet de loi intégration N°5825
A la fin de 2 années de groupe de travail sur l’intégration au sein du Ministère de la Famille, groupe terminé sans rapport ni nouveau rendez-vous le 15 décembre 2006, les associations y présentes ont élaboré un document commun appelé: « Bienvenue à Luxembourg, des valeurs partagées, des intérêts communs »: Pour le télécharger Cliquez ici
Le 19 septembre 2007 la Ministre de la Famille avait réuni les partenaires sociaux et des ONG pour présenter le schéma de son projet de loi sur l’intégration en demandant aux présents de réagir.
Voici le schéma en question Cliquez ici
L’ASTI a fait parvenir au Ministère de la famille les remarques que voici Cliquez ici
Un certain nombre d’organisations ont fait part de leur prise de position commune Cliquez ici
Un avant projet de loi a été évoqué au Conseil de gouvernement du 23 novembre 2007. Le « tageblatt » en fait état dans son édition du 29 novembre.
Voici ce texte dans sa version actuelle, son exposé des motifs, les articles et le commentaire des articles Cliquez ici
Dépôt du projet de loi sur l’intégration le 31 décembre 2007. Pour accéder au texte, cliquer ici
Avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre du Travail: Cliquez ici
Avis de la Chambre des Fonctionnaires: Cliquez ici
Avis de APL, ASTI, CCPL, FAEL, FNCTTFEL, Fondation Caritas, LCGB, OGB-L, SeSoPi-CI et SYPROLUX: Cliquez ici
Avis du Conseil d’Etat: Cliquez ici
Avis du CLAE: Cliquez ici
Avis complémentaire du Conseil d’Etat: Cliquez ici
Le texte de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de
Luxembourg): Cliquez ici

